Legal notice

Voici un modèle complet, à compléter avec les éléments entre [crochets]. Je ne connais ni votre raison sociale ni votre adresse, donc je ne les ai pas inventées.


Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site [www.votresite.fr] est édité par :

  • Dénomination sociale : [Nom de la société]
  • Forme juridique : [SAsu 880857339]
  • Capital social : [montant] 1€
  • Siège social : [adresse complète]
  • RCS : [Ville] [numéro] (le SIREN déduit de votre numéro de TVA est 880 857 339, à vérifier)
  • N° de TVA intracommunautaire : FR59880857339
  • Téléphone : [0660718244]
  • E-mail : [ahsan47a@gmail.com]

2. Directeur de la publication

[Prénom Nom], en qualité de [gérant / président], joignable à Mahmood 

3. Hébergeur

  • Dénomination : [ex. OVHcloud]
  • Adresse : [shopify online store ]

(Shopify.)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, marques, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à [Nom de la société] ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Données personnelles

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  • [Nom du médiateur], [adresse], [site web]

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8. Responsabilité

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9. Droit applicable

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Dernière mise à jour : 11nov2026